Conditions générales
Les aides pourront être attribuées pour l’acquisition de véhicules Poids Lourds (PL) et de Véhicules Utilitaires Légers (VUL) destinés au transport de marchandises utilisant une motorisation 100% GNV ou GNL, 100% électrique ou 100% hydrogène, neufs ou d’occasion (via un concessionnaire), acquis dans le cadre d’un achat ou d’un contrat de location longue durée (LLD2 ou LOA3) supérieure ou égale à 36 mois.
Les aides concernent également l’acquisition ou la location (LLD-LOA ≥ 36 mois) de véhicules de type vélo-cargos (2,3,4 roues) avec ou sans assistance électrique, ainsi que de remorques avec ou sans assistance électrique. Ces vélos et remorques, acquis neuf ou d’occasion auprès d’un professionnel, seront financés dans la limite de 60% du prix d’achat HT.
Dans la limite de 3 véhicules pour les bénéficiaires situés dans la Métropole en dehors de la ZFE et 6 véhicules pour les bénéficiaires situés dans la ZFE.
Le dispositif entre en vigueur au 1er septembre 2023 pour une durée de 3 ans maximum et dans la limite des crédits inscrits au budget.
Ces aides prennent en charge le financement des opérations de rétrofit des véhicules utilitaires légers ainsi que des poids-lourds pour la conversion d’un moteur thermique en motorisation électrique ou au GNV. Ces opérations doivent être réalisées auprès d’un professionnel.
Conditions relatives aux entreprises
- Les personnes de droit privé entrant dans la catégorie des micros, petites et moyennes entreprises (PME) dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros. Justifiant d’un siège social, d’un établissement ou d’une succursale sur le territoire de la Métropole de Lyon
- Le bénéficiaire s’engage à ne pas céder son (ses) véhicule(s) subventionné(s) pour une durée minimum de 3 ans, et à l’utiliser dans le cadre de son activité sur le territoire de la Métropole de Lyon.
- Si cet engagement n’est pas respecté, le bénéficiaire se verra dans l’obligation de restituer l’intégralité du montant de la subvention.
Conditions relatives aux véhicules subventionnés éligibles
Les aides pourront être attribuées pour l’acquisition de véhicules Poids Lourds (PL) et de Véhicules Utilitaires Légers (VUL) destinés au transport de marchandises utilisant une motorisation 100% GNV ou GNL, 100% électrique ou 100% hydrogène, neufs ou d’occasion (via un concessionnaire), acquis dans le cadre d’un achat ou d’un contrat de location longue durée (LLD2 ou LOA3) supérieure ou égale à 36 mois.
Les aides concernent également l’acquisition ou la location (LLD-LOA ≥ 36 mois) de véhicules de type vélo-cargos (2,3,4 roues) avec ou sans assistance électrique, ainsi que de remorques avec ou sans assistance électrique. Ces vélos et remorques, acquis neuf ou d’occasion auprès d’un professionnel, seront financés dans la limite de 60% du prix d’achat HT.
Conditions relatives au cumul des aides
Pour les demandeurs situés au sein de la ZFE, une aide complémentaire de 1000€ par véhicule est mise en place si les conditions cumulatives suivantes sont remplies : -le demandeur met au rebut un véhicule utilitaire léger Crit’Air 3,4 ,5 ou NC -le demandeur souhaite faire l’acquisition ou la location d’un VUL ou d’un PL
Autres conditions
- Souscription à un Contrat vert
- Pour l’achat de poids lourds ou de véhicules utilitaires légers, la Métropole de Lyon pourra verser une aide supplémentaire de 1 000 € par bénéficiaire si ce dernier justifie de la souscription d’un contrat « vert », soit de fourniture de gaz « vert » (bénéficiant de garanties d’origine), soit de fourniture d’électricité « verte » (au sens où le fournisseur s’engage, en plus des garanties d'origine, soit à s'approvisionner à partir de ses propres sites de production d'électricité verte, soit à acheter directement et exclusivement de l’électricité verte à des producteurs identifiés) et que le bénéficiaire s’engage à conserver ce contrat pour une durée minimale de 24 mois
- Tout contrat vert signé avant la date de dépôt de la demande ne sera pas pris en compte
- Ces aides financières pourront être cumulées avec d’autres aides publiques existantes au niveau national et, le cas échéant, régional
Aide
Votre projet
Localisation : Auvergne-Rhône-Alpes
Remplacement - Achat neuf, Achat d'occasion, Location sans option d'achat
Dispositif
"Aides financières aux professionnels pour l’acquisition de vélos ou de véhicules propres"
DispositifProfils éligibles
Entreprise (Toute entreprise)
Véhicule subventionné éligible
Énergie - Électrique
Véhicule - Vélo cargo / triporteur / remorque / familial à assistance électrique
critères additionnels : Neuf et Occasion - Dans la limite de 60% du coût d’achat HT€ Montant : 3 000 €
À propos
Le Programme Interlud+ vise le déploiement, par les collectivités territoriales et les acteurs économiques, d’actions volontaires sur le transport de marchandises en ville dans le cadre des chartes de logistique urbaine durable sur l’ensemble du territoire français. Le site rouler-o-vert.green fait partie des outils numériques d’intérêt général développés par Interlud+.
