Conditions générales
Pour le chèque « Hérault Vélo », « Hérault Mobilités », « Hérault Pichòt », l’aide du Département est cumulable avec le dispositif « éco chèque mobilité » de la Région Occitanie, avec l’éventuel « bonus vélo » de l’Etat, ou toute autre aide des collectivités du territoire héraultais (structures intercommunales ou communes).
Pour le chèque « Hérault Handi Vélo », l’aide du Département est cumulable avec le « Bonus vélo adapté PMR » de la Région Occitanie ou toute autre aide des collectivités du territoire héraultais (structures intercommunales ou communes).
Pour faciliter les opérations de contrôle, la demande d’aide départementale est impérativement faite au nom et au bénéfice de la même personne.
Les personnes ayant déjà bénéficié de ces aides, ne pourront prétendre à une nouvelle aide et ce même en cas de vol.
En cas de non-respect des obligations auxquelles est tenu le bénéficiaire, le Département peut exiger le reversement des aides attribuées.
Le reversement est demandé par simple émission d’un titre de recettes. Celui-ci interviendra après notification des conclusions du contrôle des obligations du bénéficiaire, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Conditions relatives aux particuliers
Chèque « Hérault Vélo »
- doit être une personne physique majeure (les personnes morales ne sont pas éligibles) ;
- doit justifier de sa résidence principale dans l’Hérault ;
- - doit être « non imposable » ou justifier d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à celui qui correspond à la première tranche d’imposition sur le revenu;
- doit s’engager à ne pas céder le vélo dans les 12 mois suivants son acquisition ;
- ne doit pas avoir déjà bénéficié aide au titre du « Chèque Hérault Mobilités » ou du chèque « Hérault Handi Vélo ».
Chèque « Hérault Handi Vélo »
- doit être une personne physique majeure (les personnes morales ne sont pas éligibles) ;
- doit être détenteur de la « Carte Mobilité Inclusive » en cours de validité ;
- doit justifier de sa résidence principale dans l’Hérault ;
- doit s’engager à ne pas céder le matériel dans les 12 mois suivants son acquisition ;
- ne doit pas avoir déjà bénéficié d’aide au titre du « Chèque Hérault Vélo » ;
- ne doit pas avoir déjà bénéficié d’aide au titre du « Chèque Hérault Mobilités ».
Conditions relatives aux entreprises
Chèque « Hérault Mobilités »
Pour être éligible, l’entreprise du salarié ou l’administration de l’agent :
- doit justifier de son siège social ou de sa localisation dans l’Hérault ;
- doit avoir signé un « Plan de Mobilités » quand il est obligatoire, ou doit être engagé dans une démarche de mobilité durable ;
- doit fournir à son salarié ou agent, une attestation justifiant qu’il est employé par l’entreprise ou l’administration.
Conditions relatives aux véhicules subventionnés éligibles
Le vélo à assistance électrique doit être neuf, il peut être pliant, et avoir été acheté auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire du Département de l’Hérault.
La facture doit être libellée au nom du demandeur et postérieure au 1er janvier 2020. Elle doit faire apparaître la marque et le modèle du vélo à assistance électrique acheté. Le lien entre le certificat d’homologation (EN 15194) et la facture devra être facilement compréhensible.
Autres conditions
- Bonus « Hérault Pichòt » est versée en complément du « Chèque Hérault Mobilités » pour l’achat d’équipement de transport des enfants (siège vélo enfant ou remorque enfants)
- Le montant de cette aide additionnelle ne pourra pas dépasser le prix d’achat de l’équipement et sera d’un maximum de :
- Siège vélo enfant : 20 € net
- Remorque enfants : 50 € net
- La pièce à fournir pour bénéficier du bonus « Hérault Pichôt » est l’original de la facture acquittée. La facture doit être aux nom et prénom du demandeur et postérieure au 1er janvier 2020
Aide
Votre projet
Localisation : Occitanie
Acquisition - Achat neuf
Dispositif
"Aide à l'acquisition de vélo électrique"
DispositifProfils éligibles
Entreprise (Salarié entreprise ou administration du 34)
Véhicule subventionné éligible
Énergie - Électrique
Véhicule - Deux roues et tricycles à moteur
€ Montant : 200 €
À propos
Le Programme Interlud+ vise le déploiement, par les collectivités territoriales et les acteurs économiques, d’actions volontaires sur le transport de marchandises en ville dans le cadre des chartes de logistique urbaine durable sur l’ensemble du territoire français. Le site rouler-o-vert.green fait partie des outils numériques d’intérêt général développés par Interlud+.
