Conditions générales
Dans le cadre de la convention pour l’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire de la Vallée de l’Arve, des aides à l’acquisition de véhicules propres pour les professionnels sont mis en place par les intercommunalités avec l’aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Ce dispositif concerne les 10 communes composant le territoire de la 2CCAM (Arâches-la-Frasse, Cluses, Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex, Nancy-sur-Cluses, Le Reposoir, Saint-Sigismond,Scionzier, Thyez.)
Seuls les véhicules utilisés dans ces communes sont éligibles au dispositif.
Les fonds air véhicules sont des dispositifs destinés à l’acquisition de véhicules électriques ou GNV.
Aucune prime ne sera versée dans le cas d’une acquisition antérieure au vote du présent règlement ou en l’absence d’un accusé réception édité par la 2CCAM, actant que le dossier de demande de subvention est complet.
Les coupés et les cabriolets (code AD et AE dans la case J2 de la carte grise) sont exclus du présent dispositif.
Les véhicules hybrides et les véhicules deux roues ne sont pas éligibles au présent dispositif.
Conditions relatives aux entreprises
Pour les micro-entreprises et TPE, le chiffre d’affaires annuel ou total du bilan doit être < 2M€.
Pour les PME, le chiffre d'affaires annuel doit être compris entre 2 M€ et 50 M€ ou le total de bilan annuel entre 2 M€ et 43 M€.
Les indépendants et les professions libérales sont éligibles à cette aide.
Cinq véhicules maximum par entreprise pourront être subventionnés mais un dossier unique.
Le bénéficiaire s’engage à garder le(s) véhicule(s) au minimum quatre ans (si délai inférieur, la subvention devra être restituée à la 2CCAM).
Le bénéficiaire s’engage à apposer sur les véhicules aidés deux autocollants remis par la 2CCAM, portant les logos de la 2CCAM et de la Région AuRA et à mentionner l’aide obtenue lors de toute action de communication
Conditions relatives aux associations
Le bénéficiaire s’engage à garder le(s) véhicule(s) au minimum quatre ans (si délai inférieur, la subvention devra être restituée à la 2CCAM).
Le bénéficiaire s’engage à apposer sur les véhicules aidés deux autocollants remis par la 2CCAM, portant les logos de la 2CCAM et de la Région AuRA et à mentionner l’aide obtenue lors de toute action de communication
Conditions relatives aux véhicules subventionnés éligibles
Véhicules neufs « moins polluants » électriques ou GNV.
Les coupés et les cabriolets (code AD et AE dans la case J2 de la carte grise) sont exclus du présent dispositif.
Les véhicules hybrides et les véhicules deux roues ne sont pas éligibles au présent dispositif.
Conditions relatives au cumul des aides
La subvention est cumulable avec d’autres aides existantes.
Aide
Votre projet
Localisation : Auvergne-Rhône-Alpes
Acquisition - Achat neuf
Dispositif
"Fonds Air Véhicules"
DispositifProfils éligibles
Entreprise (Entreprises)
Association (Toutes associations)
Véhicule subventionné éligible
Énergie - GNV, Électrique
Véhicule - Poids Lourd, Autobus et autocars
critères additionnels : 2.5 t < PTAC ≤ 7 t€ Montant : 5 000 €
À propos
Le Programme Interlud+ vise le déploiement, par les collectivités territoriales et les acteurs économiques, d’actions volontaires sur le transport de marchandises en ville dans le cadre des chartes de logistique urbaine durable sur l’ensemble du territoire français. Le site rouler-o-vert.green fait partie des outils numériques d’intérêt général développés par Interlud+.
