Conditions générales
Consciente de cet enjeu majeur de santé publique, Saint-Étienne Métropole a anticipé les échéances nationales en mettant en place sa ZFE-m dès le 31 janvier 2022. Elle s’accompagne, pour les professionnels, d’aides financières pour renouveler leurs véhicules les plus anciens et polluants.
Afin d’inciter les professionnels à contribuer à l’effort d’amélioration de la qualité de l’air, Saint-Etienne Métropole les aide à renouveler leur flotte de véhicule, notamment dans le cadre de la mise en place d’une zone à faibles émissions.
Sur le territoire de Saint-Étienne Métropole, cette interdiction concerne uniquement les poids lourds et les véhicules utilitaires légers (hors transport de personnes).
Grâce à une aide financière à l’acquisition, à la location avec option d’achat ou à la location longue durée d’un véhicule utilitaire léger (VUL) ou d’un poids lourd (PL) «moins polluant» (électrique ou GNV), neuf en remplacement d’un véhicule polluant.
Dans la limite de 5 véhicules par structure (inscription sur liste d’attente au-delà). Mise au rebut obligatoire dans un centre VHU.
Le dossier d’aide doit être déposé avant l’acquisition du véhicule.
Conditions relatives aux entreprises
- Toutes les TPE/PME dont le siège se situe sur le territoire de Saint-Étienne Métropole
- En dehors de Saint-Étienne Métropole, les commerçants non sédentaires inscrits sur au moins un marché ayant lieu à l’intérieur du périmètre de la ZFE.
Conditions relatives aux associations
- Toutes les associations dont le siège se situe sur le territoire de Saint-Étienne Métropole
Conditions relatives aux véhicules subventionnés éligibles
* Dans la limite de 5 véhicules par structure (inscription sur liste d’attente au-delà).
Mise au rebut obligatoire dans un centre VHU.
Le dossier d’aide doit être déposé avant l’acquisition du véhicule.
Aide
Votre projet
Localisation : Auvergne-Rhône-Alpes
Acquisition - Achat neuf, Location sans option d'achat, Location avec option d'achat
Dispositif
"Fonds air véhicule"
DispositifProfils éligibles
Entreprise (TPE)
Association (toutes associations de la métropole de Saint-Étienne)
Véhicule subventionné éligible
Énergie - Électrique
Véhicule - Poids Lourd
critères additionnels : Le montant de l’aide est calculé par rapport au surcoût relatif à l’acquisition du véhicule électrique ou GNV€ Montant : 25 000 €
À propos
Le Programme Interlud+ vise le déploiement, par les collectivités territoriales et les acteurs économiques, d’actions volontaires sur le transport de marchandises en ville dans le cadre des chartes de logistique urbaine durable sur l’ensemble du territoire français. Le site rouler-o-vert.green fait partie des outils numériques d’intérêt général développés par Interlud+.
