Conditions des aides du dispositif
Dépôt de dossier et instruction de la demande
Conditions générales
Le dispositif "Métropole Roule Propre !" permet le remplacement par une voiture particulière ou une camionnette propre, un deux-roues, trois-roues et quadricycle électrique, ou un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
Le dispositif est cumulable avec la prime à la conversion et le bonus écologique.
Seuls les habitants des 131 communes de la Métropole du Grand Paris sont éligibles à l'aide.
Si vous souhaitez effectuer :
- Le remplacement de votre véhicule diésel immatriculé avant le 1er janvier 2011 si vous bénéficiez d’un RFR/part ≤ à 13 489 euros sur l'avis d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule, ou immatriculé avant le 1er janvier 2006 dans les autres cas.
- Le remplacement de votre véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 2006 si vous bénéficiez d’un RFR/part ≤ à 13 489 euros sur l'avis d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule, ou immatriculé avant le 1er janvier 1997 dans les autres cas.
- Le remplacement de votre 2-roues ou 3-roues thermique immatriculé avant le 1er juin 2000.
Conditions relatives aux particuliers
- L'aide ne peut concerner qu'un seul véhicule par personne
- Le véhicule à détruire peut être une voiture particulière, une camionnette, ou un deux-roues/trois-roues thermique
Conditions relatives aux véhicules subventionnés éligibles
Un deux-roues, un trois-roues ou un quadricycle électrique au sens de l’article R.311-1 du code de la route. Celui-ci peut être neuf ou d’occasion. Il peut être l’objet d’une acquisition ou d’un contrat de location.
Un Vélo à Assistance Electrique (VAE), soit un « cycle à pédalage assisté », à deux ou trois-roues, défini à l’article R311-1 du Code de la Route ; neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb.
Conditions relatives au cumul des aides
La subvention est cumulable avec d'autres aides existantes, notamment l’aide d’Etat.