Les particuliers ne peuvent solliciter l’octroi d’une subvention que pour le remplacement ou le changement de motorisation d’un seul véhicule motorisé par foyer fiscal pour toute la durée du dispositif.

Une personne physique ne peut bénéficier de la subvention qu'une seule fois et doit :

• Être une personne physique majeure,
• Avoir sa résidence principale dans le périmètre de la ZFE de Marseille,

• Justifier d’un revenu fiscal de référence par part inférieur à 24 900 € indiqué sur l’avis d’imposition de l’année précédant l’acquisition du nouveau véhicule ou le changement de motorisation,

• Etre titulaire ou co-titulaire d’un véhicule léger non classé, classé Crit’Air 5 ou Crit’Air 4 ou d’un deux-roues, tricycle ou quadricycle à moteur, non classé ou Crit’Air 4 et qui doit avoir été acquis depuis au moins un an au moment de la demande,

• Mettre au rebut ce véhicule (retrait de la circulation à des fins de destruction) dans un centre de destruction agréé dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant l’achat du nouveau véhicule (cette disposition ne s’applique pas pour le changement de motorisation).
• Engagement sur l’honneur à conserver le nouveau véhicule pendant une durée minimale de deux ans, et à fournir la preuve, à toute demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence, de la possession du véhicule au cours de cette période.



Sont éligibles les personnes de droit privé suivantes :

• Les professionnels entrant dans les catégories listées ci-dessous :

1. Les très petites entreprises : microentreprises, très petites entreprises (TPE) de moins 2 millions d’euros ;
2. Les petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 personnes et ayant un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros ;

• Les bénéficiaires devront justifier d’un siège social, d’un établissement ou d’une succursale, situé dans le périmètre de la ZFE de Marseille.

• Pour bénéficier de l’aide de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’achat d’un nouveau véhicule ou pour le changement de motorisation, le demandeur doit être propriétaire d’un véhicule de genre VUL (véhicule utilitaire léger) ou VASP (véhicule automoteur spécialisé) et devra procéder à la mise au rebut de ce véhicule. En revanche, l’achat d’un vélo cargo n’est pas conditionné au retrait de la circulation d’un véhicule polluant.
• Engagement sur l’honneur à conserver le nouveau véhicule pendant une durée minimale de deux ans, et à fournir la preuve, à toute demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence, de la possession du véhicule au cours de cette période (attestation d’assurance par exemple).

Sont éligibles les personnes de droit privé suivantes :

• Les associations reconnues d’utilité publique ;

• Les associations de l’économie sociale et solidaire. Pour cette dernière catégorie, en vertu de l’article 6 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire modifié par la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020, ces associations sont recensées par les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire qui tiennent à jour et assurent la publication de la liste des entreprises et autres formes de structures y compris associative de l'économie sociale et solidaire. Aussi seules les associations recensées par les chambres régionales pourront faire l’objet d’une aide (liste sur https://www.ess-france.org/fr/la-liste-des-entreprises-de-less) .

Elles s'engagent sur l’honneur à conserver le nouveau véhicule pendant une durée minimale de deux ans, et à fournir la preuve, à toute demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence, de la possession du véhicule au cours de cette période (attestation d’assurance par exemple).