Conditions générales
La CCVCMB en lien avec le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes mettent en place un dispositif financier pour développer les véhicules « propres » (électrique ou GNV) pour des professionnels exerçant sur le territoire de la CCVCMB.
Le dispositif cible à la fois les véhicules des PME-TPE, des indépendants et professions libérales mais également les flottes captives des entreprises et associations du territoire.
Concerne les 4 communes composant le territoire de la CCVCMB : Servoz, Les Houches, Chamonix-Mont-Blanc, Vallorcine.
Seuls les véhicules des entreprises basées sur le territoire de ces communes sont éligibles au dispositif.
Les véhicules 2 roues ne sont pas éligibles. L’aide porte sur les véhicules servant à se déplacer.
Les véhicules hybrides ne sont pas éligibles au présent dispositif.
Les véhicules légers de type voiture dont le coût d’acquisition (hors primes et remises) dépasse 45 000 € ne sont pas éligibles. Il n’y a pas de coût d’acquisition plafond pour les VUL, fourgonnettes et poids lourds.
Conditions relatives aux entreprises
- Le bénéficiaire s’engage à garder le(s) véhicule(s) au minimum quatre ans
- Dans le cas d’une demande portant sur plusieurs véhicules, la sollicitation devra faire l’objet d’un dossier unique
- Le bénéficiaire s’engage en matière de communication et de publicité, à apposer sur les véhicules aidés un autocollant remis par la CCVCMB et à mentionner l’aide obtenue lors de toute action de communication
- Dans l’hypothèse où le(s) véhicule(s) aidé(s) viendrait(ent) à être revendu(s) dans un délai inférieur à quatre ans, sera à restituer la dite subvention à la CCVCMB
Conditions relatives aux associations
- Le bénéficiaire s’engage à garder le(s) véhicule(s) au minimum quatre ans
- Dans le cas d’une demande portant sur plusieurs véhicules, la sollicitation devra faire l’objet d’un dossier unique
- Le bénéficiaire s’engage en matière de communication et de publicité, à apposer sur les véhicules aidés un autocollant remis par la CCVCMB et à mentionner l’aide obtenue lors de toute action de communication
- Dans l’hypothèse où le(s) véhicule(s) aidé(s) viendrait(ent) à être revendu(s) dans un délai inférieur à quatre ans, sera à restituer la dite subvention à la CCVCMB
Conditions relatives au cumul des aides
La subvention est cumulable avec d'autres aides existantes.
Autres conditions
- Les sociétés de location de véhicules, les concessionnaires et revendeurs indépendants sont éligibles au dispositif dans le cadre de leur flotte interne ou pour un parc de location.
Aide
Votre projet
Localisation : Auvergne-Rhône-Alpes
Acquisition - Achat neuf
Dispositif
"Fonds Air Véhicules"
DispositifProfils éligibles
Association (Toutes associations)
Entreprise (Micro entreprise/TPE)
Entreprise (PME)
Entreprise (ETI)
Véhicule subventionné éligible
Énergie - Électrique, GNV
Véhicule - Véhicule Utilitaire Léger, Véhicule particulier
critères additionnels : 2.5 t < PTAC ≤ 7 t€ Montant : 5 000 €
À propos
Le Programme Interlud+ vise le déploiement, par les collectivités territoriales et les acteurs économiques, d’actions volontaires sur le transport de marchandises en ville dans le cadre des chartes de logistique urbaine durable sur l’ensemble du territoire français. Le site rouler-o-vert.green fait partie des outils numériques d’intérêt général développés par Interlud+.
