Conditions des aides du dispositif
Dépôt de dossier et instruction de la demande

Conditions générales

Consciente de cet enjeu majeur de santé publique, Saint-Étienne Métropole a anticipé les échéances nationales en mettant en place sa ZFE-m dès le 31 janvier 2022. Elle s’accompagne, pour les professionnels, d’aides financières pour renouveler leurs véhicules les plus anciens et polluants.

Afin d’inciter les professionnels à contribuer à l’effort d’amélioration de la qualité de l’air, Saint-Etienne Métropole les aide à renouveler leur flotte de véhicule, notamment dans le cadre de la mise en place d’une zone à faibles émissions.

Sur le territoire de Saint-Étienne Métropole, cette interdiction concerne uniquement les poids lourds et les véhicules utilitaires légers (hors transport de personnes).

Grâce à une aide financière à l’acquisition, à la location avec option d’achat ou à la location longue durée d’un véhicule utilitaire léger (VUL) ou d’un poids lourd (PL) «moins polluant» (électrique ou GNV), neuf en remplacement d’un véhicule polluant.

Dans la limite de 5 véhicules par structure (inscription sur liste d’attente au-delà). Mise au rebut obligatoire dans un centre VHU.

Le dossier d’aide doit être déposé avant l’acquisition du véhicule.

Conditions relatives aux entreprises

  • Toutes les TPE/PME dont le siège se situe sur le territoire de Saint-Étienne Métropole
  • En dehors de Saint-Étienne Métropole, les commerçants non sédentaires inscrits sur au moins un marché ayant lieu à l’intérieur du périmètre de la ZFE.

Conditions relatives aux associations

  • Toutes les associations dont le siège se situe sur le territoire de Saint-Étienne Métropole

Conditions relatives aux véhicules subventionnés éligibles

* Dans la limite de 5 véhicules par structure (inscription sur liste d’attente au-delà).

Mise au rebut obligatoire dans un centre VHU.

Le dossier d’aide doit être déposé avant l’acquisition du véhicule.

Aide

Votre projet

Localisation : Auvergne-Rhône-Alpes

Acquisition - Achat neuf, Location sans option d'achat, Location avec option d'achat

Dispositif

Profils éligibles

Entreprise (PME)

Salariés : 11-20, 21-50, 51-250

Véhicule subventionné éligible

Énergie - Électrique

Véhicule - Poids Lourd

critères additionnels : Le montant de l’aide est calculé par rapport au surcoût relatif à l’acquisition du véhicule électrique ou GNV

Montant : 20 500 €

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