Le présent dispositif de soutien au déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique s’inscrit dans le cadre de la feuille de route hydrogène adoptée par la Région Bourgogne-Franche-Comté le 15 novembre 2019. Il vise à accompagner le déploiement des écosystèmes territoriaux de mobilité hydrogène, sur la base du déploiement de flottes de véhicules utilitaires professionnels et le développement d’une gamme de véhicules lourds en vue d’amorcer la constitution d’un réseau pérenne de production, de distribution et d’usage d’hydrogène sur le territoire. La subvention s’adresse uniquement à des véhicules déployés en lien avec des stations de recharge hydrogène régionales.

Les bénéficiaires sont les PME, ETI et collectivités.

L’aide sera versée sous forme de subvention (au maximum de 350 000 € par bénéficiaire).

Le taux maximum d'intensité de l'aide seront distincts selon la nature du porteur : 50 % de l’assiette éligible pour une petite entreprise, 40% de l’assiette éligible pour une moyenne et 50% de l’assiette éligible pour une collectivité.

Les coûts admissibles pour l’achat de véhicules propres ou de véhicules à émission nulle sont calculés comme étant la différence entre les coûts d’investissement liés à l’achat du véhicule propre ou du véhicule à émission nulle et les coûts d’investissement liés à l’achat d’un véhicule de la même catégorie qui est conforme aux normes de l’Union applicables déjà en vigueur et qui aurait été acquis sans l’aide.

Les coûts admissibles pour la location de véhicules propres ou de véhicules à émission nulle sont calculés comme étant la différence entre la valeur actuelle nette liée à la location du véhicule propre ou du véhicule à émission nulle et la valeur actuelle nette liée à la location d’un véhicule de la même catégorie qui est conforme aux normes de l’Union applicables déjà en vigueur et qui aurait été loué sans l’aide. Aux fins de la détermination des coûts admissibles, les coûts d’exploitation liés à l’exploitation du véhicule, y compris les coûts de l’énergie, les coûts d’assurance et les coûts d’entretien, ne sont pas pris en considération, qu’ils soient ou non inclus dans le contrat de location.

Les coûts admissibles pour la mise à niveau de véhicules leur permettant d’être considérés comme des véhicules propres ou des véhicules à émission nulle, les coûts de l’investissement dans la mise à niveau.

Inscription dans le cadre du budget annuel.

L’aide de la Région est cumulable avec d’autres aides, dans le respect de l’encadrement communautaire.

Est considéré comme véhicule hydrogène :

• tout véhicule présentant une chaîne de traction ou de propulsion électrique, alimentée de manière hybride par une batterie et une pile à hydrogène, quel que soit le degré d’hybridation ;
• tout véhicule équipé de moteur à combustion fonctionnant de manière exclusive avec de l’hydrogène.

• Les porteurs de projets devront avoir identifié à proximité soit une station existante de distribution d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, soit une station en projet (sous réserve de validation par les services instructeurs)
• La subvention s’adresse uniquement à des véhicules déployés en lien avec des stations de recharge hydrogène régionales