Conditions des aides du dispositif
Dépôt de dossier et instruction de la demande

Conditions générales

Le dispositif "Métropole Roule Propre !" permet le remplacement par une voiture particulière ou une camionnette propre, un deux-roues, trois-roues et quadricycle électrique, ou un Vélo à Assistance Electrique (VAE).

Le dispositif est cumulable avec la prime à la conversion et le bonus écologique.

Seuls les habitants des 131 communes de la Métropole du Grand Paris sont éligibles à l'aide.

Si vous souhaitez effectuer :

  • Le remplacement de votre véhicule diésel immatriculé avant le 1er janvier 2011 si vous bénéficiez d’un RFR/part ≤ à 13 489 euros sur l'avis d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule, ou immatriculé avant le 1er janvier 2006 dans les autres cas.
  • Le remplacement de votre véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 2006 si vous bénéficiez d’un RFR/part ≤ à 13 489 euros sur l'avis d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule, ou immatriculé avant le 1er janvier 1997 dans les autres cas.
  • Le remplacement de votre 2-roues ou 3-roues thermique immatriculé avant le 1er juin 2000.





Conditions relatives aux particuliers

  • L'aide ne peut concerner qu'un seul véhicule par personne
  • Le véhicule à détruire peut être une voiture particulière, une camionnette, ou un deux-roues/trois-roues thermique

Conditions relatives aux véhicules subventionnés éligibles

Pour les véhicules électriques neufs dont l’assemblage final est fait dans un pays de l’Union européenne où moins de 110 g CO2 sont émis pour produire 1 kWh d’électricité, le montant des aides est majoré de 1 000 €. La liste de ces véhicules est accessible sur le site de la Région Ile-de- France : https://www.iledefrance.fr/toutes-les-faq/aides-vehicules-propres-faq



Conditions relatives au cumul des aides

La subvention est cumulable avec d’autres aides existantes, notamment l’aide d’Etat.

Conditions relatives au véhicule à remplacer

La destruction d’une voiture particulière ou d’une camionnette Crit’Air 3, 4, 5 ou non classés :

  • Détenue depuis au moins un an par le bénéficiaire
  • Ayant fait l’objet d’une première immatriculation avant le 1er janvier 2006 pour les véhicules thermiques essence, et avant le 1er janvier 2011 pour les véhicules thermiques diesel
  • Détruite dans un centre de destruction agréé,
  • Le véhicule ne doit pas être gagé, ne pas être considéré comme un véhicule endommagé au sens des dispositions des articles L.3217-1 à L.327-6 du code de la route,
  • Le véhicule doit faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

Aide

Votre projet

Localisation : Île-de-France

Remplacement - Achat neuf, Achat d'occasion, Location sans option d'achat

Dispositif

Profils éligibles

Particuliers (Particulier "tranche 2")

Revenu fiscal : 10 000€ à 20 000€
Critères additionnels : RFR part entre 7 100 € et 15 400 €

Particuliers (Particulier "tranche 1")

Revenu fiscal : < 10 000€
Critères additionnels : RFR part inf. 7100€

Véhicule subventionné éligible

Énergie - GNV, Hybride, Hybride Rechargeable, Crit'Air 1 Thermique

Véhicule - Véhicule Utilitaire Léger, Véhicule particulier

critères additionnels : Pour hybrides non rechargeables, GNV et essences > à 1,5t – Pour hybrides rechargeables > à 1,8t

Montant : 1 500 €

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