Ce dispositif concerne :

• le remplacement d’un véhicule polluant non classés ou certifiés CRIT’AIR 5, 4 ou 3 par un véhicule peu émissif (véhicules électriques et les véhicules classés CRIT’AIR 1 et 2), par l’achat un véhicule neuf ou d’occasion ou par la location longue durée (LLD, 24 mois minimum) ou avec option d’achat (LOA).

• ou le changement de motorisation pour les particuliers

Ce dispositif est mis en œuvre pour les particuliers ou personnes physiques avec une résidence principale sur le territoire du Grand Reims, et qui justifient d’un emploi sous la forme d’un contrat de travail ou d’une activité datant de plus de 6 mois dans le périmètre de la Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm).

Le montant des aides allouées aux particuliers dépendra du Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part

Le montant de l’aide est plafonné entre 40 % et 60 % du coût TTC du véhicule neuf ou d’occasion en cas d’acquisition, de Location Longue Durée (LLD) ou de Location avec Option d’Achat (LOA) afin notamment d’ajuster le niveau d’aide à la diversité des coûts des véhicules d’occasion.

Le véhicule peut être neuf ou d’occasion. Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive.

Les aides de la Ville de Reims et du Grand Reims ne sont pas cumulables

La subvention est cumulable avec les aides existantes de l’État (bonus écologique, prime à la conversion, surprime ZFEm) sous réserve du respect des règles sur le cumul des aides publiques. Les aides de l’État et de la Communauté urbaine du Grand Reims ne pourront excéder 80% du montant du véhicule.

Ne pas céder le véhicule aidé dans les 2 ans suivant son acquisition ou sa modification. Dans le cas d’une LLD/LOA, ne pas modifier le contrat de location dans les 2 ans suivant la signature du contrat.

Restituer le montant de la subvention dans les trois mois suivant la cession du véhicule en cas de non-respect des conditions précitées.

Autoriser la Ville de Reims à le contacter, dans un délai de 2 ans à compter de la notification d’attribution de la subvention, pour un éventuel témoignage et à prendre des photos que la collectivité pourra exploiter pour promouvoir ce dispositif de subvention auprès d’autres bénéficiaires potentiels.

Autoriser la Ville de Reims à opérer une publicité de la subvention allouée sans toutefois que ne soient diffusées des informations à caractère personnel sur le bénéficiaire.

Remettre son ancien véhicule pour destruction dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis, à un centre de traitement des véhicules hors d’usage agréé mentionné au 3° de l’article R.543-155 du code de l’environnement ou par des installations autorisées conformément aux dispositions de l’article R.543-161 du même code ; qui délivre à son propriétaire un certificat de destruction du véhicule conformément aux dispositions de l’article R322-9 du code de la route.