Conditions générales
La Métropole de Lyon propose des aides contre la mise au rebut d'un véhicule (léger ou deux/trois roues motorisés) Crit'Air 2, 3, 4 et 5 ou non classé, la revente d'un véhicule Crit'Air 2, ou pour le rétrofit d'un véhicule thermique Crit'Air 2, 3, 4 et 5 ou non classé.
Ces aides sont valables à la fois pour l'achat ou la location longue durée d'un véhicule neuf comme d'un véhicule d'occasion. Le dispositif est encadré par un calendrier d'ouverture et de fermeture des aides, au plus tard jusqu'en 2028 pour les véhicules Crit'Air 2.
En contrepartie du versement de l’aide, les bénéficiaires s’engagent à ne pas céder leur véhicule subventionné dans les deux ans suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.
Les bénéficiaires s’engagent à ce que la subvention versée au bénéficiaire soit pour son usage personnel, pour l’exclusive réalisation de son projet tel que précisé dans sa demande. À souscrire, dans le cadre de la réalisation du projet subventionné, tout contrat d’assurances de telle sorte que la Métropole de Lyon et ses assureurs ne puissent être en aucune façon recherchés en responsabilité.
Conditions relatives aux particuliers
Le bénéficiaire doit :
- Résider sur le territoire métropolitain
- Résider ou travailler au sein de la Zone à Faibles Émissions mise en place par la Métropole de Lyon
- Etre titulaire ou co-titulaire d’un véhicule léger non classé ou Crit’Air 5,4,3 et 2 ou d’un deux-roues motorisé non classé acquis depuis au moins 1 an au moment de la demande
- Justifier d’un revenu fiscal inférieur à 22 983 € par part sur l’année N-2 de la demande
Conditions relatives aux véhicules subventionnés éligibles
Le nouveau véhicule acquis contre mise au rebut ou cession d’un véhicule ancien peut être :
- Un véhicule de catégorie M1 et de genre VP ou VASP, et disposant d’un Crit’Air0 (motorisation électrique (EL), hydrogène (H2) ou hydrogène-électricité (HE ou HH)
- Un véhicule de catégorie M1 et de genre VP ou VASP, et disposant d’un Crit’Air1 (motorisation essence (ES), gaz naturel (GN), GPL (GP), Ethanol (ET), Superéthanol (FE) ou utilisation partielle d’un des cinq et immatriculé après le 1er janvier 2011
- Un vélo familial de type cargo, bi/tri-porteurs, longtail ou vélo adapté à une personne en situation de handicap. Ces vélos sont éligibles avec ou sans assistance électrique
- Un vélo à assistance électrique (VAE)
- Un vélo pliant avec ou sans assistance électrique
- Un deux ou trois roues motorisés ou un quadricycle, disposant d’un critère 0 (motorisation électrique (EL)
Voiture Crit’Air 1 d’occasion non éligible si revente d’un Crit’Air 2
Voiture Crit’Air 1 neuf non éligible si revente d’un Crit’Air 2
Tous les véhicules précédemment cités peuvent être acquis neuf ou d’occasion, ou faire l’objet d’une location longue durée (LLD) ou avec option d’achat (LOA) d’une durée supérieure ou égale à 24 mois.
Conditions relatives au cumul des aides
Les aides financières de la Métropole ont été conçues pour être cumulables avec d’autres aides publiques existantes au niveau national, notamment le bonus écologique et la prime à la conversion. bonus écologique et la prime à la conversion. À noter qu’en cas d’éligibilité à la prime à la conversion, le bénéficiaire résidant ou travaillant dans le périmètre de la ZFE pourra solliciter la majoration ZFE-m de l’État (surprime ZFE) d’un montant maximum de 3 000 euros.
Conditions relatives au véhicule à remplacer
Pour bénéficier de l’aide de la Métropole de Lyon, le bénéficiaire doit être propriétaire (titulaire ou co-titulaire) d’un véhicule (VP-VASP-CTTE1- 2/3 roues motorisées ou quadricycle) immatriculé en France.
Aide
Votre projet
Localisation : Auvergne-Rhône-Alpes
Remplacement - Achat neuf, Achat d'occasion, Location sans option d'achat
Dispositif
"Aides financières à destination des particuliers dans le cadre de la ZFE"
DispositifProfils éligibles
Particuliers (Particulier "tranche 1")
Revenu fiscal : < 10 000€Véhicule subventionné éligible
Énergie - Électrique
Véhicule - Vélo avec assistance électrique
critères additionnels : Puissance max ≥ 0,25 KW · Pas de batterie au plomb€ Montant : 1 000 €
À propos
Le Programme Interlud+ vise le déploiement, par les collectivités territoriales et les acteurs économiques, d’actions volontaires sur le transport de marchandises en ville dans le cadre des chartes de logistique urbaine durable sur l’ensemble du territoire français. Le site rouler-o-vert.green fait partie des outils numériques d’intérêt général développés par Interlud+.
