Le porteur de projet adressera un dossier de demande de subvention préalablement à tout commencement d’exécution du projet , auprès de Clermont Auvergne Métropole, qui se réserve la possibilité de recourir à une structure externe pour instruire les demandes.

L’aide est proposée aux professionnels dont le siège social et l’activité sont situés sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole (Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Chateaugay, Clermont-Ferrand, Cournon d’Auvergne, Durtol, Gerzat, Le Cendre, Lempdes, Nohanent, Orcines, Périgat-les-Sarliève, Pont-du-Château, Romagnat, Royat, Saint-Genès-Champanelle).

Les commerçants non sédentaires résidant ou ayant leur siège social et exerçant leur activité professionnelle sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole sont également éligibles.

Les professionnels peuvent bénéficier de ce dispositif dans la limite de 1 véhicule subventionné par entreprise.

Dans le cadre d’un rétrofit, les modifications devront être effectuées chez des garagistes habilités avec du matériel homologué.

Dans le cadre d’un remplacement d’un VUL/PL catégorisé vignette Crit’air 3/4/5 ainsi que non classé, il est exigé la mise à la casse du véhicule.



Les modifications devront être effectuées chez des garagistes habilités avec du matériel homologué.

Le bénéficiaire de la subvention s’engage à ne pas céder le véhicule bénéficiant d’une subvention octroyée au titre du présent règlement, pendant une durée de 3 ans et à pouvoir en apporter la preuve aux services de Clermont Auvergne Métropole, le cas échéant.

Toute revente anticipée du véhicule entraînera la restitution de l’aide.