Conditions générales
Les bénéficiaires éligibles à ce dispositif sont les particuliers dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole en fonction de leur revenu de référence par part.
Les bénéficiaires de la prime s’engagent à ne pas revendre le véhicule acquis ni à modifier leur contrat de location pendant les 2 années suivant l’obtention de la prime.
Les particuliers ne peuvent solliciter l’octroi d’une subvention qu’une seule fois.
Les aides relatives aux changement de motorisation (rétrofit) et à l’autopartage s’appliquent à l’ensemble des particuliers dont le revenu de référence par part est inférieur à 35 052€.
Toulouse Métropole versera au bénéficiaire le montant de la subvention après présentation par celui-ci du dossier complet, sous réserve que la date d’acquisition du véhicule, ou son changement de motorisation, soit postérieure à la date de la délibération du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2020 ou du 1er juin 2023 concernant le remplacement des véhicules classés Crit’Air 3.
Conditions relatives aux particuliers
Les aides sont attribuées sous conditions de ressources.
Le bénéficiaire s’engage à :
- Ne percevoir qu’une seule fois la subvention de Toulouse Métropole
- Remettre son ancien véhicule pour destruction dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis , à un centre de traitement des véhicules hors d’usage agréé ou par des installations autorisées mentionné dans le code de l’environnement ; qui délivre à son propriétaire un certificat de destruction du véhicule
- Ne pas céder le véhicule aidé dans les 2 ans suivant son acquisition. Dans le cas d’une LLD/LOA, ou d’un abonnement d’autopartage, ne pas modifier le contrat de location dans les 2 ans suivant la signature du contrat
- Restituer le montant de la subvention dans les trois mois suivant la cession du véhicule en cas de non-respect des conditions précitées
- Autoriser la Métropole à le contacter, dans un délai de 2 ans à compter de la notification d’attribution de la subvention, pour un éventuel témoignage et à prendre des photos que la métropole pourra exploiter pour promouvoir ce dispositif de subvention auprès d’autres bénéficiaires potentiels
- Autoriser la métropole à opérer une publicité de la subvention allouée sans toutefois que ne soient diffusées des informations à caractère personnel sur le bénéficiaire
Conditions relatives aux véhicules subventionnés éligibles
Le changement de motorisation doit être opéré par un professionnel et avec un kit de conversion homologué.
Autres conditions
- Le bénéficiaire s’engage à ne percevoir qu’une seule fois la subvention de Toulouse Métropole
Aide
Votre projet
Localisation : Occitanie
Retrofit
Dispositif
"Véhicules propres Toulouse/particuliers"
DispositifProfils éligibles
Particuliers (Particulier "tranche 3")
Revenu fiscal : 10 000€ à 20 000€Véhicule subventionné éligible
Énergie - Électrique, GNV, Hydrogène, GPL, Hybride
Véhicule - Véhicule Utilitaire Léger, Véhicule particulier
€ Montant : 2 000 €
À propos
Le Programme Interlud+ vise le déploiement, par les collectivités territoriales et les acteurs économiques, d’actions volontaires sur le transport de marchandises en ville dans le cadre des chartes de logistique urbaine durable sur l’ensemble du territoire français. Le site rouler-o-vert.green fait partie des outils numériques d’intérêt général développés par Interlud+.
