La Métropole de Lyon propose des aides contre la mise au rebut d'un véhicule (léger ou deux/trois roues motorisés) Crit'Air 2, 3, 4 et 5 ou non classé, la revente d'un véhicule Crit'Air 2, ou pour le rétrofit d'un véhicule thermique Crit'Air 2, 3, 4 et 5 ou non classé.
Ces aides sont valables à la fois pour l'achat ou la location longue durée d'un véhicule neuf comme d'un véhicule d'occasion. Le dispositif est encadré par un calendrier d'ouverture et de fermeture des aides, au plus tard jusqu'en 2028 pour les véhicules Crit'Air 2.
En contrepartie du versement de l’aide, les bénéficiaires s’engagent à ne pas céder leur véhicule subventionné dans les deux ans suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.
Les bénéficiaires s’engagent à ce que la subvention versée au bénéficiaire soit pour son usage personnel, pour l’exclusive réalisation de son projet tel que précisé dans sa demande. À souscrire, dans le cadre de la réalisation du projet subventionné, tout contrat d’assurances de telle sorte que la Métropole de Lyon et ses assureurs ne puissent être en aucune façon recherchés en responsabilité.
Le bénéficiaire doit :
Dans le cas d’une opération de rétrofit consistant à convertir une voiture à motorisation thermique (essence ou diesel) en motorisation électrique (à batterie ou à pile à combustible), les véhicules éligibles à l’opération de transformation seront les suivants :