Conditions des aides du dispositif
Dépôt de dossier et instruction de la demande

Conditions générales

La Métropole de Lyon propose des aides contre la mise au rebut d'un véhicule (léger ou deux/trois roues motorisés) Crit'Air 2, 3, 4 et 5 ou non classé, la revente d'un véhicule Crit'Air 2, ou pour le rétrofit d'un véhicule thermique Crit'Air 2, 3, 4 et 5 ou non classé.

Ces aides sont valables à la fois pour l'achat ou la location longue durée d'un véhicule neuf comme d'un véhicule d'occasion. Le dispositif est encadré par un calendrier d'ouverture et de fermeture des aides, au plus tard jusqu'en 2028 pour les véhicules Crit'Air 2.

En contrepartie du versement de l’aide, les bénéficiaires s’engagent à ne pas céder leur véhicule subventionné dans les deux ans suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.

Les bénéficiaires s’engagent à ce que la subvention versée au bénéficiaire soit pour son usage personnel, pour l’exclusive réalisation de son projet tel que précisé dans sa demande. À souscrire, dans le cadre de la réalisation du projet subventionné, tout contrat d’assurances de telle sorte que la Métropole de Lyon et ses assureurs ne puissent être en aucune façon recherchés en responsabilité.

Conditions relatives aux particuliers

Le bénéficiaire doit :

  • Résider sur le territoire métropolitain
  • Résider ou travailler au sein de la Zone à Faibles Émissions mise en place par la Métropole de Lyon
  • Etre titulaire ou co-titulaire d’un véhicule léger non classé ou Crit’Air 5,4,3 et 2 ou d’un deux-roues motorisé non classé acquis depuis au moins 1 an au moment de la demande
  • Justifier d’un revenu fiscal inférieur à 22 983 € par part sur l’année N-2 de la demande



Conditions relatives aux véhicules subventionnés éligibles

Dans le cas d’une opération de rétrofit consistant à convertir une voiture à motorisation thermique (essence ou diesel) en motorisation électrique (à batterie ou à pile à combustible), les véhicules éligibles à l’opération de transformation seront les suivants :

  • Un véhicule de catégorie M1 et de genre VP ou VASP
  • Un véhicule de catégorie N1 et de genre CTTE ou VASP
  • Un véhicule de catégorie L

Aide

Votre projet

Localisation : Auvergne-Rhône-Alpes

Retrofit

Dispositif

Profils éligibles

Particuliers (Tout particulier)

Revenu fiscal : < 10 000€, 10 000€ à 20 000€, 20 000€ à 30 000€
Critères additionnels : Sans conditions de ressources, RFR/part ≤ 6 358 € et ≤ 22 983 €

Véhicule subventionné éligible

Énergie - Électrique, Hydrogène

Véhicule - Véhicule particulier

Montant : 2 000 €

Logo du ministère de la transition écologique et la cohésion des territoires