Conditions générales
L’objectif est de soutenir prioritairement la mobilité des personnes les moins favorisées et les plus fragiles, dont les personnes à mobilité réduite. Ainsi, plusieurs aides sont soumises à un plafond de ressources et certaines sont cumulables entre elles.
La ville propose des aides pour :
- les habitants de la ville de Paris afin de les accompagner dans leur mobilité responsable
- les habitats collectifs parisiens (copropriétés, bailleurs sociaux) afin de créer des abris vélos sécurisés
- les personnes morales exerçant à Paris et les associations caritatives ayant un local parisien
L’accès à cette aide s'effectue uniquement par un formulaire ne ligne. Aucun dossier reçu par voie postale ou électronique ne pourra faire l'objet d'un traitement . Si le remplissage du formulaire est abandonné avant validation finale, les informations seront perdues.
Le demandeur doit s’être acquitté la facture dont il est de destinataire en nom propre.
Conditions relatives aux particuliers
- Justifier d'une résidence principale parisienne
- Etre majeur
- Ne pas avoir bénéficier d'une aide financière à titre particulier depuis le 1er septembre 2017 (pour les aides RI à R6)
- Respecter les conditions de ressources pour les aides R1 à R6
- Chaque demande est nominative.
Conditions relatives aux entreprises
- Entreprise de moins de 50 salariés (y compris entrepreneurs individuels, commerçant, artisans et profession libérale) enregistrée au RCS Paris (Kbis faisant foi) ou détentrice de la carte Promobile (selon l'aide choisie)
- Ne pas avoir déjà bénéficié d'une aide financière en 2022
- L'aide est versée à la personne morale
- Le RIB doit mentionner ses nom et prénom pour l'entrepreneur individuel ou une profession libérale ou celui de l'entreprise et il doit être à la même adresse que la fiche SIRENE
- Chaque demande est nominative. Toutes les pièces d'une même demande (facture, justificatif d'activité et RIB) doivent mentionner les même nom et adresse que ceux déclarer dans le formulaire de demande d'aide.
Conditions relatives aux associations
- Associations caritatives reconnues d'utilité publique ayant un local parisien, dont l'objet est de fournir de l'aide aux personnes en difficultés
- Ne pas avoir déjà bénéficié d'une aide financière en 2022
- L'aide est versée à la personne morale
- Le RIB doit mentionner ses nom et prénom pour l'entrepreneur individuel ou une profession libérale ou celui de l'entreprise et il doit être à la même adresse que la fiche SIRENE
- Chaque demande est nominative. Toutes les pièces d'une même demande (facture, justificatif d'activité et RIB) doivent mentionner les même nom et adresse que ceux déclarer dans le formulaire de demande d'aide.
Conditions relatives aux véhicules subventionnés éligibles
L'assistance électrique s'entend au sens de la définition de la directive européenne en vigueur n°2002/24/CE
Le dispositif d'assistance électrique permettant de transformer un vélo sans assistance en vélo avec assistance devra se couper au-delà de 25km/h et devra répondre aux mêmes exigences que l'assistance disponible sur les VAE.
Tous les vélos devront etre marqués, conformément à la loi d'Orientation des Mobilités
Conditions relatives au cumul des aides
certaines aides sont cumulables (voir critères additionnels)
Autres conditions
Les aides R1, R3, R4, R5, R6 et R7 peuvent être complétées d'une aide à l'acquisition d'accessoires : les casques et antivols. Le montant de l'aide est fixée à 33% du prix d'achat HT des accessoires avec un plafond de 50€. Ces accessoires doivent figurer sur la même facture que celle des aides R1 , R3, R4, R5 ou R7.
Pour l'aide R7 Les vélos adaptés éligibles sont :
- Les vélos individuels à 2 roues dont la taille, le renforcement, l’enjambement et/ou l’assise sont adaptés
- Les vélos individuels à trois roues (tricycles), que ceux-ci soient assis, semi-couchés ou couchés (trikes), équipés d’un différentiel entre les roues arrière
- Les dispositifs de 3e roue handbike, électriques ou non électriques
- Les tandems, lorsqu’ils permettent à une personne dans l’impossibilité de circuler sur un vélo individuel classique de le faire, accompagnée
- Les vélos permettant de transporter une autre personne en fauteuil roulant
- Les dispositifs permettant de faciliter l’utilisation et la maniabilité des vélos pour répondre aux besoins ci-dessus. Ces dispositifs peuvent être : des accessoires de pédales (cale-pieds, pédales spéciales, repose jambes, réducteur de manivelle, etc.), des accessoires au niveau de la transmission (différentiel, poignée d’aide au changement de vitesse, etc.), des accessoires de guidon, accessoires permettant le maintien (du dos, du buste, du/ des bras, etc.), des clignotants et rétroviseurs (liste non exhaustive). »
Aide
Votre projet
Localisation : Île-de-France
Acquisition - Achat neuf
Dispositif
"Aide financière à l'écomobilité"
DispositifProfils éligibles
Particuliers (Personne domiciliée à Paris RFR/part inférieur à 6300€)
Revenu fiscal : < 10 000€Véhicule subventionné éligible
Énergie - Aucune Énergie
Véhicule - Vélo cargo / triporteur / remorque / familial
critères additionnels : R6 : acquisition d'une remorque pour transformer un vélo classique en velo cargo. Les remorques dediées au transport des animaux ne sont pas éligible. Cumulable avec les aides R1, R2, R3, R4, R5, R8, R9 et R10€ Montant : 100 €
À propos
Le Programme Interlud+ vise le déploiement, par les collectivités territoriales et les acteurs économiques, d’actions volontaires sur le transport de marchandises en ville dans le cadre des chartes de logistique urbaine durable sur l’ensemble du territoire français. Le site rouler-o-vert.green fait partie des outils numériques d’intérêt général développés par Interlud+.
