Afin d’encourager les mobilités alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle et de réaliser la transition écologique et solidaire, Montpellier Méditerranée Métropole a mis en place plusieurs dispositifs d’aide à l’achat de vélo à assistance électrique à destination des particuliers et des professionnels.

Les vélos à assistance électrique d’occasion (y compris les vélos cargos électriques) et kits d’électrification conformes à la réglementation en vigueur selon laquelle les termes « vélo à assistance électrique » ou « kit électrique sur vélo » s’entendent au sens de la directive européenne N° 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 Kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 Km/h, ou plus tôt , si le cycliste arrête de pédaler ». (Correspondance norme française en vigueur: NF EN 15194 (depuis mai 2009)).

Les différents équipements, afférents à la pratique et joints à la facture d’achat du vélo, tels que : Casque, Antivol, Dispositif d’éclairage, Tenue réfléchissante.

• L’achat devra être réalisé auprès d’un magasin localisé sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole, sans que ce magasin ne se limite à un point de dépôt vente : l’enseigne devra disposer d’heures d’ouverture au public sur plusieurs jours ouvrables de la semaine ainsi que d’un local permettant la démonstration et la vente de matériel ainsi que du stockage nécessaire
• Dans l’hypothèse où le vélo à assistance électrique concerné par ladite subvention viendrait à être revendu, avant l’expiration d’un délai de trois années suivant la date d’octroi de la subvention, le bénéficiaire devra restituer ladite subvention à Montpellier Méditerranée Métropole

Cas particulier des demandeurs ayant commandé le vélo ou le kit mais étant en attente de sa réception et de son gravage :

• Un bon de commande édité par les services métropolitains est mis à disposition des demandeurs. Celui-ci, daté et signé à la fois par le demandeur et le représentant légal du vélociste, devra impérativement accompagner les différentes pièces du dossier listées ci-dessus au moment du dépôt de celui-ci, dès réception, gravage et règlement du reste à charge au vélociste
• Le dépôt du dossier par le demandeur pourra donc dans ce cadre être effectué postérieurement à la date de fin du dispositif, si Montpellier Méditerranée Métropole décide d’y mettre fin