• Les entreprises peuvent bénéficier des subventions jusqu’à atteindre le premier des deux plafonds suivants :

1. trois véhicules subventionnés (remplacement, location ou changement de motorisation)
2. 20 000€ de subventions

Le bénéficiaire s’engage à :

• Ne percevoir qu’une seule fois la subvention de Toulouse Métropole
• Remettre son ancien véhicule pour destruction dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis, à un centre de traitement des véhicules hors d’usage agréé
• Ne pas céder le véhicule aidé dans les 2 ans suivant son acquisition. Dans le cas d’une LLD/LOA, ou d’un abonnement d’autopartage, ne pas modifier le contrat de location dans les 2 ans suivant la signature du contrat
• Restituer le montant de la subvention dans les trois mois suivant la cession du véhicule en cas de non-respect des conditions précitées
• Autoriser la Métropole à le contacter, dans un délai de 2 ans à compter de la notification d’attribution de la subvention, pour un éventuel témoignage et à prendre des photos que la métropole pourra exploiter pour promouvoir ce dispositif de subvention auprès d’autres bénéficiaires potentiels
• Autoriser la métropole à opérer une publicité de la subvention allouée sans toutefois que ne soient diffusées des informations à caractère personnel sur le bénéficiaire

• Les professionnels et associations peuvent bénéficier des subventions jusqu’à atteindre le premier des deux plafonds suivants :

1. Trois véhicules subventionnés (remplacement, location ou changement de motorisation) ;
2. 20 000€ de subventions.

• Une étape préalable au dépôt de la demande complète est obligatoire. Cette étape se basera sur un devis fourni pour l’usager et une première instruction aura lieu. Dans le cas ou la demande préalable aura été validée, l’usager aura la possibilité de compléter son dossier. 

• Les associations peuvent bénéficier des subventions jusqu’à atteindre le premier des deux plafonds suivants :

1. trois véhicules subventionnés (remplacement, location ou changement de motorisation)
2. 20 000€ de subventions

Le bénéficiaire s’engage à :

• Ne percevoir qu’une seule fois la subvention de Toulouse Métropole
• Remettre son ancien véhicule pour destruction dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis , à un centre de traitement des véhicules hors d’usage agréé mentionné au 3° de l’article R.543-155 du code de l’environnement ou par des installations autorisées conformément aux dispositions de l’article R.543-161 du même code ; qui délivre à son propriétaire un certificat de destruction du véhicule conformément aux dispositions de l’article R322-9 du code de la route
• Ne pas céder le véhicule aidé dans les 2 ans suivant son acquisition. Dans le cas d’une LLD/LOA, ou d’un abonnement d’autopartage, ne pas modifier le contrat de location dans les 2 ans suivant la signature du contrat
• Restituer le montant de la subvention dans les trois mois suivant la cession du véhicule en cas de non-respect des conditions précitées
• Autoriser la Métropole à le contacter, dans un délai de 2 ans à compter de la notification d’attribution de la subvention, pour un éventuel témoignage et à prendre des photos que la métropole pourra exploiter pour promouvoir ce dispositif de subvention auprès d’autres bénéficiaires potentiels
• Autoriser la métropole à opérer une publicité de la subvention allouée sans toutefois que ne soient diffusées des informations à caractère personnel sur le bénéficiaire

• Les professionnels et associations peuvent bénéficier des subventions jusqu’à atteindre le premier des deux plafonds suivants :

1. Trois véhicules subventionnés (remplacement, location ou changement de motorisation) ;
2. 20 000€ de subventions.

• Une étape préalable au dépôt de la demande complète est obligatoire. Cette étape se basera sur un devis fourni pour l’usager et une première instruction aura lieu. Dans le cas ou la demande préalable aura été validée, l’usager aura la possibilité de compléter son dossier.