Les bénéficiaires éligibles à ce dispositif sont les particuliers dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole en fonction de leur revenu de référence par part.

Les bénéficiaires de la prime s’engagent à ne pas revendre le véhicule acquis ni à modifier leur contrat de location pendant les 2 années suivant l’obtention de la prime.

Les particuliers ne peuvent solliciter l’octroi d’une subvention qu’une seule fois.

Les aides relatives aux changement de motorisation (rétrofit) et à l’autopartage s’appliquent à l’ensemble des particuliers dont le revenu de référence par part est inférieur à 35 052€.

Toulouse Métropole versera au bénéficiaire le montant de la subvention après présentation par celui-ci du dossier complet, sous réserve que la date d’acquisition du véhicule, ou son changement de motorisation, soit postérieure à la date de la délibération du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2020 ou du 1er juin 2023 concernant le remplacement des véhicules classés Crit’Air 3.

Sous réserve de prouver la mise au rebut ou la vente d’un véhicule polluant :

• Prouver la destruction ou la vente d’un véhicule polluant(La destruction d’un deux-roues motorisé, d’un véhicule léger, d’un véhicule utilitaire léger, détenu depuis au moins un an par le bénéficiaire et ayant fait l’objet d’une première immatriculation)
• Utiliser les services des opérateurs labellisés par Tisséo Collectivités.

Le bénéficiaire pourra mobiliser, à la place d’une aide au remplacement de son véhicule, une aide financière pour les services d’autopartage.

Les montants de l’aide sont de 50 % du montant hors taxe avec des plafonds liés aux conditions de revenus.