Conditions générales
Les élus de la CCPMB ont voté la mise en place du Fonds Air Véhicules à destination des entreprises et des associations situés sur le territoire des 10 communes.
C’est une aide financière de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc pour acquérir un véhicule neuf à faibles émissions de particules soit électrique ou GNV.
Le demande peut concerner jusqu'à 5 véhicules.
Tout véhicule léger dépassant 45 000€ TTC, Les 2 roues, les véhicules hybrides et les véhicules achetés en location longue durée ou location avec option d’achat ne sont pas éligibles.
Conditions relatives aux entreprises
- Se situer sur l’une des dix communes de la CCPMB : Combloux, Les Contamines-Montjoie, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Megève, Passy, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais, Sallanches
- Disposer d’un numéro SIREN/SIRET
Le bénéficiare s'engage :
- à garder le(s) véhicule(s) au minimum quatre ans et dans l’hypothèse où le(s) véhicule(s) aidé(s) viendrai(en)t à être revendu(s) avant cette échéance, à restituer l’aide à la CCPMB ;
- à apporter la preuve aux services de la CCPMB qui en feront la demande que je suis toujours en possession du ou des véhicule(s) subventionné(s) ;
- à respecter les obligations de communication et de publicité.
Conditions relatives aux associations
- Se situer sur l’une des dix communes de la CCPMB : Combloux, Les Contamines-Montjoie, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Megève, Passy, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais, Sallanches
- Disposer d’un numéro SIREN/SIRET
Le bénéficiare s'engage :
- à garder le(s) véhicule(s) au minimum quatre ans et dans l’hypothèse où le(s) véhicule(s) aidé(s) viendrai(en)t à être revendu(s) avant cette échéance, à restituer l’aide à la CCPMB ;
- à apporter la preuve aux services de la CCPMB qui en feront la demande que je suis toujours en possession du ou des véhicule(s) subventionné(s) ;
- à respecter les obligations de communication et de publicité.
Conditions relatives aux véhicules subventionnés éligibles
Tout véhicule léger dépassant 45 000€ TTC ne pourra pas tre subventionné.
Aide
Votre projet
Localisation : Auvergne-Rhône-Alpes
Acquisition - Achat neuf
Dispositif
"Fonds Air Véhicules"
DispositifProfils éligibles
Entreprise (toutes entreprises)
Association (toutes associations)
Véhicule subventionné éligible
Énergie - Électrique, GNV
Véhicule - Véhicule Utilitaire Léger, Véhicule particulier
critères additionnels : 2,5t < PTAC≤7t€ Montant : 5 000 €
À propos
Le Programme Interlud+ vise le déploiement, par les collectivités territoriales et les acteurs économiques, d’actions volontaires sur le transport de marchandises en ville dans le cadre des chartes de logistique urbaine durable sur l’ensemble du territoire français. Le site rouler-o-vert.green fait partie des outils numériques d’intérêt général développés par Interlud+.
