Conditions des aides du dispositif
Dépôt de dossier et instruction de la demande
Conditions générales
Afin d’encourager les mobilités alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle et de réaliser la transition écologique et solidaire, Montpellier Méditerranée Métropole a mis en place plusieurs dispositifs d’aide à l’achat de vélo à assistance électrique à destination des particuliers et des professionnels.
Conditions relatives aux entreprises
- Les professionnels concernés doivent être en activité sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole et âgés de plus de 18 ans
- La subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique de type cargo ou triporteur est fixée à 1 000 euros maximum, sans conditions de ressources
- Une seule aide par utilisateur et à ne pas revendre le VAE acheté grâce à l’aide obtenue avant trois ans, sous peine de devoir la restituer à Montpellier Méditerranée Métropole
Conditions relatives aux particuliers
- La subvention VAEA est versée sous réserve d’avoir bénéficié du chèque Hérault Handi-Vélo de la part du Département, et ce à compter du 12 juin 2023
- La subvention VAE d'occasion est pour son propre usage ou pour l'usage d'un mineur dont il est le représentant légal pourra bénéficier de la subvention. Dans le cas où l’utilisateur est une personne mineure de plus de 16 ans, le bénéficiaire de l’aide devra fournir une attestation sur l’honneur prouvant qu’il est bien le représentant légal du mineur utilisateur. Il devra également fournir une attestation d’hébergement justifiant le domicile de l’utilisateur sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole aux mêmes nom et adresse que ceux figurant sur la facture du VAE
- Chaque demandeur ne pourra bénéficier que d’une seule aide à l’achat d’un VAE, hormis celui agissant pour le compte d’une personne mineure. Les personnes morales sont exclues du dispositif d’aide
- Il est entendu que l’achat devra être réalisé auprès d’un magasin localisé sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole, sans que ce magasin ne se limite à un point de dépôt vente
Conditions relatives aux véhicules subventionnés éligibles
Cette aide concerne l'acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf (VAE) de type cargo ou triporteur à usage professionnel, et le cas échéant de matériels liés à son utilisation (Casque, Antivol, Dispositif d’éclairage, Tenue réfléchissante). La facture de ces matériels devra être jointe à celle du vélo.
Chaque demandeur physique ne pourra bénéficier que d’une seule aide à l’achat d’un VAE neuf de type cargo ou triporteur.
Autres conditions
Cas particulier des demandeurs ayant commandé le vélo mais étant en attente de sa réception et de son gravage :
- Un bon de commande édité par les services métropolitains est mis à disposition des demandeurs. Celui-ci, daté et signé à la fois par le demandeur et le représentant légal du vélociste, devra impérativement accompagner les différentes pièces du dossier listées ci-dessus au moment du dépôt de celui-ci, dès réception, gravage et règlement du reste à charge au vélociste
- Le dépôt du dossier par le demandeur pourra donc dans ce cadre être effectué postérieurement à la date de fin du dispositif, si Montpellier Méditerranée Métropole décide d’y mettre fin