Attention : pour être éligible, votre véhicule ne doit pas avoir été déjà commandé. Veuillez entrer en contact avec la Métropole AVANT tout engagement sur le véhicule (utilitaire, vélo cargo ou remorque à vélo) envisagé.
Grenoble-Alpes Métropole, en vertu de la délibération du Conseil métropolitain en date du 12 juillet 2023, verse au bénéficiaire une aide financière pour l’acquisition, la LOA ou la LLD (24 mois minimum) d’un VUL ou PL à «faibles émissions» (électrique, GNV, GPL, hydrogène), neuf ou d’occasion, pour l’acquisition de vélo cargo, triporteur ou remorque à vélo avec ou sans assistance électrique et pour l’adaptation de VUL roulant au GPL ou au GNV ou à l’électricité (changement de motorisation du véhicule, en adaptation ou en « rétrofit »).
Il est bien précisé que les VUL et les PL éligibles au dispositif sont des véhicules à vocation de transport de marchandises (colonne J catégorie N, soit les véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues, définis à l’article R311-1 du code de la Route), dont les codes nationaux (colonne J.1 de la carte grise) sont : camionnette (CTTE), véhicule transformé sortie usine (VTSU), véhicule de transport sanitaire (VTST), véhicule automobile spécialisé (VASP), camion (CAM) ou tracteur routier (TRR).
Le dispositif d’aide aux professionnels vise à favoriser les cas de mise à la casse de VUL ou PL non classé, ou classé en vignette Crit’Air 5, 4 ou 3. Deux niveaux d’aides sont ainsi proposés.
L’aide octroyée par Grenoble-Alpes Métropole est cumulable avec les aides de l’Etat.
Le rétrofit électrique, adaptation d’un moteur électrique en remplacement du moteur thermique d’un véhicule, est une solution pertinente tant en terme de qualité de l’air que de gaz à effet de serre. Cette solution, à présent pleinement opérationnelle, nécessite pour l’instant une aide renforcée afin d’être financièrement compétitive face à un renouvellement de véhicule.
La professionnalisation des modèles de vélo cargo aujourd’hui disponible sur le marché rend cette solution de plus en plus intéressante et envisageable pour de nombreux besoins de mobilité urbaine. L’augmentation du coût lié à cette professionnalisation des modèles nécessite une évolution de l’aide proposée sur cette solution.
Sont éligibles les professionnels et personnes morales de droit privé établis dans l'une des $ 49 communes$ de la Métropole, et qui ont l'un des statuts suivants :
Sont éligibles les professionnels et personnes morales de droit privé établis dans l'une des $ 49 communes$ de la Métropole, et qui ont l'un des statuts suivants :
Il est bien précisé que les VUL et les PL éligibles au dispositif sont des véhicules à vocation de transport de marchandises (colonne J catégorie N, soit les véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues, définis à l’article R311-1 du code de la Route), dont les codes nationaux (colonne J.1 de la carte grise) sont : camionnette (CTTE), véhicule transformé sortie usine (VTSU), véhicule de transport sanitaire (VTST), véhicule automobile spécialisé (VASP), camion (CAM) ou tracteur routier (TRR).
Cette aide peut être cumulée avec d'autres aides publiques existantes au niveau national, sous réserve de respecter les plafonds et intensités définis par l'union européenne dans le cadre de sa réglementation relative aux aides publiques aux entreprises.
Selon le choix de l'usager, une prime forfaitaire supplémentaire est attribuée pour les véhicules GNV qui bénéficient de l’aide financière. Elle finance le flocage du véhicule aux couleurs de la structure mettant en avant la motorisation à faibles émissions au GNV. Le projet de visuel de flocage sera présenté pour validation AVANT réalisation. En effet le flocage doit faire apparaître de façon expresse et lisible la référence au GNV et/ou éventuellement ses attraits, comme étant le message principal au même titre par exemple que la marque de la structure. Des exemples de flocage pourront être fournis sur simple demande.
Subvention GRDF forfaitaire de 1 500 € pour un utilitaire PTAC<7t et pour un poids lourd tracteur PTAC>7t et de 3 000 € pour un poids lourd porteur PTAC>7t. Dans la limite de l'enveloppe budgétaire prévue à cet effet.