Ce dispositif concerne :

• le remplacement d’un véhicule polluant non classés ou certifiés CRIT’AIR 5, 4 ou 3 par un véhicule peu émissif (véhicules électriques et les véhicules classés CRIT’AIR 1 et 2), par l’achat un véhicule neuf ou d’occasion ou par la location longue durée (LLD, 24 mois minimum) ou avec option d’achat (LOA).

• ou le changement de motorisation pour les particuliers

Ce dispositif est mis en œuvre pour les particuliers ou personnes physiques avec une résidence principale sur le territoire du Grand Reims, et qui justifient d’un emploi sous la forme d’un contrat de travail ou d’une activité datant de plus de 6 mois dans le périmètre de la Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm).

Le montant des aides allouées aux particuliers dépendra du Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part

Le montant de l’aide est plafonné entre 40 % et 60 % du coût TTC du véhicule neuf ou d’occasion en cas d’acquisition, de Location Longue Durée (LLD) ou de Location avec Option d’Achat (LOA) afin notamment d’ajuster le niveau d’aide à la diversité des coûts des véhicules d’occasion.

Le véhicule peut être neuf ou d’occasion. Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive.

Les aides de la Ville de Reims et du Grand Reims ne sont pas cumulables

La subvention est cumulable avec les aides existantes de l’État (bonus écologique, prime à la conversion, surprime ZFEm) sous réserve du respect des règles sur le cumul des aides publiques. Les aides de l’État et de la Communauté urbaine du Grand Reims ne pourront excéder 80% du montant du véhicule.

Le véhicule doit faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

La modification du moteur thermique en électrique doit se faire chez des garagistes habilités et implantés dans le territoire du Grand Reims.